Suite au mail de notre DRH concernant la prime de vacances et la prime de 13ème mois, de nombreux salariés d'AUBAY s'interrogent sur la suite à donner.
Vos représentants CFDT travaillent sur le sujet et sont à même de vous conseiller sur les erreurs à ne pas commettre en signant un avenant au contrat de travail.
Une fois signé cet avenant ne vous permettra plus d'obtenir votre prime de vacances
Un avenant n°46 à la SYNTEC qui est entré en vigueur en mai 2023, prévoit expressément que : «ne peuvent se substituer au paiement de la prime de vacances :
- un treizième (13e) mois ;
- l’indemnité de précarité des enquêteurs vacataires prévue par l’article 53 de l’accord de branche du 16 décembre 1991 (annexe 4) ;
- une prime d’objectifs prévue par le contrat de travail».
Au regard de la formulation très large de l’exclusion du treizième mois, sans aucune précision ni sur sa source (contractuelle, conventionnelle ou issue d’une décision unilatérale de l’employeur), ni sur ses modalités de paiement, il ne devrait donc plus faire de doute qu’un treizième mois ne pourra jamais tenir lieu de prime de vacances, peu importe la rédaction du contrat de travail.