Cette page regroupe les textes et références qui s'appliquent lorsqu'on est salarié de AUBAY.
Les différents niveaux qui s'appliquent sont :
- Le code du travail
- La convention collective Syntec
- Les accords de branche
- Les accords d'entreprise
Ne sont pas traités ici :
- Les niveaux supérieurs au code du travail français (droit européen, conventions internationales) : ils sont en principe et pour l'essentiel pris en compte dans les textes en vigueur dans le droit français
- La jurisprudence : elle précise les points de droit litigieux mais est complexe à recueillir et à interpréter
Attention : ces références et documents sont à votre disposition à titre indicatif. Pour toute question juridique, rapprochez-vous d'un délégué syndical CFDT de proximité qui saura vous conseiller et en cas de besoin faire appel à un juriste professionnel.
En fin de cette page sont indiqués quelques liens de référence qui peuvent vous aider si vous avez un projet de formation continue.
Code du travail
Le Code du travail est la base du droit du travail en France.
Les dispositions d'ordre public sont non négociables. En cas d'absence d'accord, les disposition supplétives s'appliquent. Les dispositions prévues dans les accords de branche ou d'entreprise ne peuvent en aucun cas déroger à l'ordre public et doivent respecter les limites prévues explicitement par le Code du travail et les accords de branche.
Consultation : www.legifrance.gouv.fr/code du travail
Consultation : https://code.travail.gouv.fr
Convention collective
AUBAY adhère au Syntec, la fédération de syndicats des sociétés d'études et de conseil, affiliée au MEDEF
Consultation : www.syntec.fr/Convention collective
Accords de branche
Accords et avenants de la branche des sociétés d'études et de conseil
Consultation : www.syntec.fr/Accords de branche
Les accords de toutes les branches sont disponibles dans www.legifrance.gouv.fr "Accords collectifs" - "Accords de branche"
Revendications CFDT, accords d'entreprise et décisions unilatérales de l'employeur
Les accords d'entreprise s'appliquent à chaque salarié, qu'il soit adhérent ou pas d'une organisation syndicale signataire
Ces accords sont disponibles à la consultation sur l'intranet portail.aubay.com > zone-rh > les-accords-aubay
Consultation : portail.aubay.com/zone-rh/les-accords-aubay/
Les accords de toutes les entreprises sont disponibles dans www.legifrance.gouv.fr "Accords collectifs" - "Accords d'entreprise"