Apprendre un métier recherché par les entreprises, obtenir un emploi bien payé, c’est possible.
L'accord de branche des Bureaux d'Etudes Techniques, dont la CFDT est signatrice, relatif à la formation professionnelle du 31 octobre 2019 aborde les contrats d'apprentissage.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée qui permet de suivre une formation en entreprise fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification, objet du contrat et des enseignements théoriques dispensés pendant le temps de travail en centre de formation d’apprentis, dont tout ou partie peut être exercée à distance.
Les contrats d’apprentissage participent à l’insertion et à l’embauche des jeunes et apportent une réponse adaptée aux besoins des entreprises.
Qui peut en bénéficier ?
Les contrats d’apprentissage sont ouverts aux jeunes âgés de 16 ans au moins à 29 ans révolus au début de l‘apprentissage. La limite d’âge de 29 ans révolus n’est pas applicable dans les cas suivants :
- Si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage mais veut en signer un nouveau pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu, l’âge limite est fixé à 35 ans (34 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.
- Si le jeune était déjà en contrat d’apprentissage mais que le précédent contrat d’apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique et temporaire, l’âge limite est fixé à 35 ans (34 ans révolus). Il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les deux contrats.
- Si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé, auquel cas il n’y a pas de limite d’âge.
- Si l’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape), auquel cas il n’y a pas de limite d’âge.
- Si l’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau, il n’y a pas de limite d’âge.
- Si l’apprenti n’obtient pas le titre ou diplôme visé, il n’y a pas non plus de limite d’âge. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour un an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
La CFDT porte l'accès à l'apprentissage pour un maximum de salariés.
La rémunération des apprentis
La rémunération comporte plusieurs critères croisés. Elle est indiqué dans l'accord du 28 juin 2011 relatif à la rémunération des apprentis qui a été signé par la CFDT.
La rémunération qui est indiquée annuellement.
Grâce à l'accord signé dans la branche des Bureaux d'Etudes Techniques, la rémunération est plus élevée que le code du travail. En effet, la rémunération est liée aux salaires minima de branche qui sont négociés annuellement dans la branche. Ainsi, quand la CFDT signe un accord de branche relatif aux minima de la branche, elle a conscience que cela a un impact sur l'augmentation de la rémunération des contrats d'apprentissage.
F3C CFDT
Pour toutes autres questions relatives au contrat d'apprentissage, n'hésitez pas à contacter la CFDT !